J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2001 :
M. Jean-Luc Maron, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à compter du 1er juillet 2001, pour une période de deux ans.
Mme Dominique Saint-Cyr, conseillère hors classe, est placée en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à compter du 1er juillet 2001, pour une période de deux ans.